Mardi 20 mars 2012 Le Président Andry Rajoelina remet le memorandum de l'avant-projet de loi d'amnistie, ce 20 mars 2012

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N°53- P.T/SGP/COM.

COMMUNIQUE DE PRESSE

A la Présidence de la Transition : Remise officielle aux experts malgaches du Mémorandum des experts internationaux relatif au Projet de Loi d’amnistie

Quelques jours après le départ des experts internationaux des Nations Unies et de la SADC, le Président RAJOELINA a remis officiellement la copie conforme du rapport de leurs travaux ayant trait au Projet de Loi d’amnistie au Ministre de la Justice, Christine RAZANAMAHASOA, au Ministre chargé des Relations avec les Institutions, Victor MANANTSOA, ainsi qu’aux experts juridiques malgaches dirigés par Jean de Dieu MAHARANTE, Conseiller Spécial du Président en matière juridique.

Les experts juridiques, présents à cette remise officielle du Mémorandum conçu par les experts de la SADC par rapport au Projet de Loi avancé par la partie malgache, ont été composés de Jean Emile ANDRIANASOLONJAHARY , Directeur des Etudes Juridiques à la Présidence, Firiana RANESA, Chargé d’Etude à la Présidence, Imbiki ANACLET, Conseiller juridique à la Primature, Honoré RAKOTOMANANA, Conseiller juridique à la Primature, Laurette LALAHARINIVO, Directeur de la Reforme Législative auprès du Ministère de la Justice, Marc  RAMANASE, Directeur du Contrôle auprès du Ministère de la Justice.

Le Président de la Transition a tenu à féliciter les experts malgaches pour les travaux satisfaisantS qu’ils ont entrepris  au sujet du Projet de Loi d’amnistie, lequel a été apprécié positivement  par les experts internationaux. « Ce Mémorandum permettra à la partie malgache d’avancer vers l’application effective de la Feuille de route, notamment en matière d’amnistie. Cela constitue déjà un  grand pas vers la sortie de crise. Les experts internationaux ont été satisfaits de votre travail. Quelques rectifications ont été apportées  à ce Projet de Loi afin de se conformer  aux normes internationales en matière juridique », explique le Président de la Transition.

Concernant le délai de quinze jours fixé par la SADC, le Ministre  chargé des Relations avec les Institutions a souligné qu’il serait peut-être difficile de respecter cette échéance étant donné que le document a été rédigé en version anglaise et qu’il faut le traduire en version française, puis en malgache.  « Pour l’instant, nous ne pouvons nous prononcer sur ce Mémorandum puisque nous venons juste de le recevoir. On parle tout le temps de délai, mais il ne faut pas oublier qu’il s’agit de l’avenir de la population malgache. Ainsi, le plus important est qu’il y ait une Loi qui correspond parfaitement à la situation de la population malgache et une loi  qui va résoudre l’ensemble de la crise. Le document étant en anglais, des travaux de traduction sont également de mise. Ce n’est qu’après cela que les travaux au niveau du Gouvernement vont commencer  avant de le soumettre au Parlement de la Transition », a déclaré le Ministre Victor MANANTSOA à la sortie du Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra.

Et lui de rappeler que « la venue de ces experts internationaux a été sollicitée par la partie malgache afin d’uniformiser les significations des articles du document officiel du Ministère de la Justice et celles des normes internationales dans le but d’éviter les éventuelles fausses interprétations ».  

Ambohitsorhitra, le 20  Mars  2012

Le Chargé de la Communication

à la Présidence de la Transition